La taxe professionnelle, c'est « l'impôt imbécile » disait François Mitterrand. Loin d’être dogmatique, cet avis a même semblé être partagé par son successeur à la Présidence de la République puisque Jacques Chirac lui-même – pourtant créateur de cet impôt en 1975 alors qu’il était Premier Ministre - avait fini par vouloir soumettre au Parlement la disparition de cette taxe en 2004. Non suivi d’effet, cette volonté politique n’avait abouti qu’à une simple réforme. Sur fond de crise économique et sociale, le Président de la république reprend l’idée pour sortir la France de l’ornière dans laquelle elle se trouve depuis plusieurs mois. En effet, afin de soutenir l’investissement des entreprises, afin d’éviter qu’elles ne délocalisent et par voie de conséquence qu’elles ne détruisent de l’emploi, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010. Alors, intention louable ou fausse bonne idée ? Un peu des deux certainement. En tous cas, l’équation s’avère particulièrement complexe. .../...
Sans s’attarder sur le très technique mode de calcul de cet impôt, rappelons simplement que cette taxe est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. C’est un fait, dans sa forme actuelle, elle s’avère loin d’être satisfaisante pour la compétitivité de nos entreprises. Elle tend à peser sur leur productivité car elle est essentiellement calculée sur la base de leurs investissements. Quand de surcroît les sociétés connaissent des difficultés conjoncturelles comme c’est actuellement le cas, elle devient véritablement pénalisante. Il n’est donc pas illégitime de s’interroger sur le bien-fondé de cet impôt.
Pour autant, il faut savoir que la taxe professionnelle rapporte près de 28 milliards d'euros chaque année aux collectivités territoriales, dont environ 20 payés par les entreprises et 8 pris en charge par l'État sous forme d'exonérations ou d'allégements. Bref, la taxe professionnelle, c’est environ 45% des ressources propres des collectivités locales. Comment les communes vont-elles équilibrer leurs budgets dans le cadre de cette suppression annoncée ? L’alternative de la taxe carbone ? Peu probable qu’elle ne compense la perte sèche de la taxe professionnelle. A l’heure où les transferts de compétences sans compensation de l’État se multiplient, il ne semble pas raisonnable de priver immédiatement les collectivités locales de cette ressource, elles qui demeurent les premiers investisseurs de France et contribuent au trois-quarts de l'investissement public du pays. Il convient enfin de maintenir un lien fiscal entre territoire et entreprise : l’autonomie fiscale des collectivités locales est un principe constitutionnel. A ce titre, aucune formule de compensation basée sur une répartition nationale ne semble satisfaisante. Les élus locaux, au nom du double principe de libre administration des collectivités et de leur autonomie, doivent garder la maîtrise de leurs ressources fiscales.
Parce que je crois au rôle prépondérant des collectivités territoriales en matière d’investissement et de service rendu à la population, je suis persuadé qu’il faut trouver un équilibre entre capacités d’investissement public et libération des investissements privés. Aucun des deux ne doit être sacrifié sur l’autel de la crise économique au risque d’alimenter cette dernière
Bonjour,
cette suppression de la T.P me parait dangereuse.Cela represente 28 milliards d’euros d’exonération fiscale (pour les entreprises)dont l’efficacité n’est pas démontrée
Par ailleurs,il est paradoxal de vouloir diminuer les recettes de l’Etat au moment où l’on nous répète que les caisses sont vides. Veut-on mettre l’Etat en faillite alors que celui-ci reste le seul rempart contre un effondrement généralisée des banques ?
Des milliards d’euros d’allègements fiscaux et de cotisations sociales pour les entreprises ont été consenties depuis 30 ans sans que des effets spectaculaires aient été constatés sur notre taux de chômage qui n’est ainsi aucunement corrélé statistiquement avec la courbe de ces allègements.
Aucun bilan sérieux, avec des outils statistiques fiables, n’a jamais été réalisé pour mesurer l’efficacité réelle de ces allègement au niveau macroéconomique.
Sans nier que ces allègements puissent avoir un certain effet positif sur certains segments du marché du travail et sur une courte période, le coût financier de ces aides est énorme et rien ne démontre que ce coût soit compensé par les quelques milliers d’emplois supposés créés. L’Etat ferait sans doute des économies considérables en utilisant une partie de cet argent pour créer lui-même des emplois au lieu de compter sur la « bonne conduite » du patronat dont chacun sait que son objectif prioritaire est de réaliser le plus de profit possible à court terme et non de « sauver l’emploi »
Rédigé par: Gilles Lemarié | 17 février 2009 à 11:57
28 milliards d’euros d’exonération fiscale dont l’efficacité n’est pas démontrée
Il est paradoxal de vouloir diminuer les recettes de l’Etat au moment où l’on nous répète que les caisses sont vides. Veut-on mettre l’Etat en faillite alors que celui-ci reste le seul rempart contre un effondrement généralisée des banques ?
Des milliards d’euros d’allègements fiscaux et de cotisations sociales pour les entreprises ont été consenties depuis 30 ans sans que des effets spectaculaires aient été constatés sur notre taux de chômage qui n’est ainsi aucunement corrélé statistiquement avec la courbe de ces allègements.
Aucun bilan sérieux, avec des outils statistiques fiables, n’a jamais été réalisé pour mesurer l’efficacité réelle de ces allègement au niveau macroéconomique.
Sans nier que ces allègements puissent avoir un certain effet positif sur certains segments du marché du travail et sur une courte période, le coût financier de ces aides est énorme et rien ne démontre que ce coût soit compensé par les quelques milliers d’emplois supposés créés. L’Etat ferait sans doute des économies considérables en utilisant une partie de cet argent pour créer lui-même des emplois au lieu de compter sur la « bonne conduite » du patronat dont chacun sait que son objectif prioritaire est de réaliser le plus de profit possible à court terme et non de « sauver l’emploi »
Rédigé par: Gilles Lemarié | 17 février 2009 à 11:58
Bonjour M. Fournier
dans votre article, il est un sujet que vous n'abordez pas. En effet,la question de la suppression de la taxe professionnelle pose, en fait, la question du vaste chantier de la réforme globale de la fiscalité. Cette réforme, de mon point de vue, passe, si nous ne voulons pas détruire notre système par répartition, par la mise en œuvre d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Rien à voir avec la TVA sociale qui avant d’être sociale reste une TVA prélevé sur le consommateur ! Une partie de ce nouvel impôt en remplacement des cotisations sociales salariales et patronales ne pourrait-elle pas d’ailleurs être affectée à la perte de recettes issues de la suppression de la taxe professionnelle ?
Cela pourait être un debut de solution !
Rédigé par: Marie-Claire Amédée | 17 février 2009 à 12:14
This is great info to know.
Rédigé par: Elke | 22 avril 2009 à 22:28