Le budget départemental 2008 voté par le Conseil général le 20 décembre 2007 s’inscrit dans la continuité d’une politique budgétaire respectueuse des grands principes d’équilibre et de rigueur menée depuis plusieurs années, associée à une action très volontariste au profit des politiques départementales.
Les 4 grands principes d’équilibre du budget 2008
Une fiscalité basse et stable
Le Département à très tôt fait le choix d’une fiscalité modérée. Ce choix permet aux Yvelines d’être un territoire attractif pour les acteurs économiques et la création de richesse. Les Yvelinois profitent ainsi des retombées des politiques départementales sans en porter le poids financier. 2008 a
Le budget
A ce jour (2007), le Département des Yvelines connaît la fiscalité la plus basse de tous les départements français de plus d’un million d’habitants (19 départements).
4,64%, c’est le taux moyen pondéré des 4 taxes dans les Yvelines en 2007. Il est de 6,91% en moyenne pour l’Ile-de-France.
Il connaît aussi l’évolution des taux d’imposition la plus faible depuis 1994. En 13 ans, la fiscalité du Département a en effet évolué de seulement 4 %, contre 23 % en moyenne pour l’Ile-de-France.
Une situation financière saine
Depuis 2006, le Département n’a plus d’emprunt à rembourser au titre des intérêts de la dette.
A ce jour, la moyenne Ile-de-France du niveau des intérêts de la dette des départements est de 15,9 € par habitant, contre 0 dans les Yvelines. C’est le résultat d’une politique de gestion budgétaire rigoureuse menée en continue depuis plus d’une décennie.
Par ailleurs, le niveau de l’autofinancement est élevé cette année encore avec 59M€.
Une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, hors dépenses obligatoires, est un principe d’équilibre qui participe de la bonne santé financière du Département. Elle conditionne en partie le fait de pouvoir maintenir des taux d’imposition à un niveau bas et le fait de pouvoir dégager chaque année de nouvelles marges de manœuvres pour des investissements dynamiques.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 756,42 M€ (+8,1%). 2,5% sont des dépenses nouvelles liées à la décentralisation (rémunération des personnels techniques des collèges et des agents de la DDE
En 2007, la part des dépenses de fonctionnement sur le budget global dans les Yvelines est de 66,1%, contre72% en moyenne pour l’Ile-de-France.
Les principales dépenses concernent des dépenses en matière sociale (mise en œuvre des schémas départementaux d’équipements sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes âgées et handicapées et de l’enfance, RMI, APA, aide sociale à l’enfance) qui représentent 54% du budget de fonctionnement.
Des investissements dynamiques
En hausse de 5% par rapport à 2007, les dépenses d’investissement s’élèvent à 377,37 M€.
Le Département des Yvelines est le Département dont la part du budget consacrée aux investissements est la plus élevée de tous les départements d’Ile-de-France, avec 33,9% contre 28% en moyenne pour l’Ile-de-France.
Cette progression traduit l’effort particulier du Département dans la mise en œuvre des politiques et grands chantiers prioritaires mis en œuvre en 2006 et 2007 pour répondre aux attentes fortes des Yvelinois en matière de cadre de vie, d’accès au logement, à l’emploi et de déplacements.
article en commentaire:
Dans cet article,j'analyser les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales un modèle statique de choix fiscal qui permet l’analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d’impôt. D’une part, les départements choisiraient leurs taux d’impôt en prenant en compte les choix des départements géographiquement voisins. D’autre part, conformément aux prédictions des modèles d’élus opportunistes ou au contraire d’élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d’abord, les variables décrivant le marché politique départemental ainsi que le comportement de mimétisme fiscal influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l’assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est « de gauche » plutôt que « de droite ». Nous rejetons donc l’hypothèse d’un comportement opportuniste d’élus locaux cherchant à mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.
Rédigé par: Arnaud Briançais | 09 janvier 2008 à 11:28